Accéder aux sections de la fiche

Call to actions

Nous téléphoner au +332 53 48 47 47
Nathalie DOLO
Tel : 02 40 41 28 33
nathalie.dolo@univ-nantes.fr

UFR Médecine
Médecine Légale Gériatrie - Biologie du vieillissement
1 rue Gaston Veil 44035 NANTES Cedex 01

Pour que nous puissions vous recontacter

Ce champ est facultatif. Si vous ne le remplissez pas, la question donnée en exemple ci-dessus sera envoyée.

Envoi du message…

Votre message a été envoyé.

Une erreur est survenue pendant l'envoi de la question. Essayez de nous contacter par téléphone.

Détails

Ouverture de la formation

  • septembre 2018

Dépôt des candidatures

  • avril à juillet 2018

Renseignements

Nathalie DOLO
Tel : 02 40 41 28 33
nathalie.dolo@univ-nantes.fr

UFR Médecine
Médecine Légale Gériatrie
Biologie du vieillissement
1 rue Gaston Veil
44035 NANTES Cedex 01

Présentation

DIU Réparation juridique du dommage corporelUne formation spécifique « Réparation juridique du dommage corporel » est exigée par les magistrats et les assurances pour être inscrit sur les listes d’aptitude à l’expertise médicale auprès des Cours d’Appel et des compagnies d’assurances.

Objectifs

Former à l’expertise de dommage corporel permettant l’inscription sur les listes d’experts judiciaires et experts d’assurance.
  • Connaître les fondements juridiques au civil et au pénal, et les bases du droit des assurances.
  • Maîtriser le droit de l’expertise dans ses différentes applications et dimensions.
  • Connaître les pathologies séquellaires et leurs spécificités selon les populations.
  • Savoir lire une expertise, analyser, rédiger un rapport d’expertise, exposer une situation expertisée.

Lieux

Nantes, Angers

  • UFR de Médecine et Techniques Médicales
    1 rue Gaston Veil - BP 53508
    44035 NANTES Cédex 1   
  • Université d'Angers
    UFR Santé
    Rue Haute de Reculée
    49045 ANGERS CEDEX 1

Responsable(s) de la formation

Responsable pédagogique
Pr Clotilde ROUGÉ-MAILLART

Professeur d'Université, Praticien hospitalier, Laboratoire de Médecine Légale, CHU d'Angers

Coordinateur pédagogique associé à la formation  
Dr Renaud CLÉMENT

Maître de conférences, Praticien hospitalier, Service de Médecine Légale, CHU Nantes

Partenariats

Entreprises

Un réseau constitué de/de :

- Cours d'appel
- Compagnies d'assurances
- Assurance maladie
- Régimes protection sociale
- Entreprises
- Administrations
- Collectivités

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

  • Être titulaire d'un diplôme d’État de docteur en médecine
  • Être en cours d'obtention d'un diplôme d’État de docteur en médecine (3ème cycle des études médicales)
  • Être titulaire d'un diplôme d’État en odontologie
  • Être titulaire d'un certificat d’aptitude à la profession d’avocat

Public ciblé

Médecins, chirurgiens-dentistes, avocats

Modalités de candidature

Recrutement par la commission pédagogique

  • Sur dossier accompagné d'une lettre de motivation, d'un CV, et de la copie des diplômes.
  • Sur entretien si la commission de recrutement l'estime nécessaire.

Dépôt des candidatures

  • D'avril à juillet 2018
  • Examen des candidatures en septembre 2018

Modalités de candidature spécifiques

Une validation des acquis personnels et professionnels sera étudiée pour les personnes ne possédant un diplôme de niveau Bac + 5 (masseur- kinésithérapeutes et ergothérapeutes notamment, et autres professions autorisées sur demande avec lettre de motivation)

Programme

Bases juridiques (24 h)
  • Organisation judiciaire
  • Règle de droit
  • Procédure civile - pénale - administrative
  • Responsabilité civile - administrative - pénale
  • Bases en droit des assurances                   
Droit de l'expertise (30 h)
  • Les principes de l'expertise civile, administrative, pénale et d'assurance
  • Principes de la réparation du dommage corporel
  • Évaluation des différents postes de préjudices (mission d'expertise de type « Dinthilac »)
  • Le secret professionnel de l'expert
  • La réquisition, la saisie du dossier médical
  • L'expertise dans le cadre des contentieux de sécurité sociale
  • L'expertise et les régimes spécifiques (assurance - pensions militaire - loi du 05 juillet 1985 d'indemnisation des victimes - CRCI- FIVA)
  • L'expertise de recours L'utilisation du rapport d'expertise par les magistrats   
Pathologie séquellaire (28 h)
  • Membre supérieur
  • Membre inférieur
  • Traumatisés crâniens adulte et enfant
  • Traumatisme abdomino-urinaire
  • Traumatisme du rachis
  • Traumatisme thoracique
  • Traumatisme dentaire et maxillo-facial
  • Traumatisme psychiatrique
  • Problèmes spécifiques posés par l'enfant et par la personne âgée       
Travaux pratiques (18 h)
  • Lecture d'expertise
  • Rédaction de rapport d'expertise
  • Mise en situation (jeux de rôle)

Responsable pédagogique
Pr Clotilde ROUGÉ-MAILLART

Professeur des Universités, Praticien hospitalier, Laboratoire de Médecine Légale, CHU d'Angers

Coordinateur pédagogique associé à la formation  
Dr Renaud CLÉMENT

Maître de conférences, Praticien hospitalier, Service de Médecine Légale, CHU Nantes

Compatibilité avec une activité professionnelle

100 h de formation
  • d'octobre à juin
  • période d'examen en juin
  • Soutenance de mémoire en octobre

Présentiel

Cours magistraux

  • assiduité aux enseignements
  • épreuves écrites comportant trois sujets : deux questions rédactionnelles (sur le droit général et le droit de l’expertise) et la discussion d’un cas clinique d’expertise (note sur 20)
  • rédaction et la soutenance d’un mémoire (note sur 20)
Le Diplôme inter-universitaire sera délivré aux stagiaires ayant obtenu la moyenne (soit 10 sur 20 points) à l’épreuve écrite et au mémoire.

Inscriptions

Coût de la formation

  • 1 320 € * (Professionnels en formation continue (agents d’état, salariés, libéraux et demandeurs d’emploi)
  • 660 € (Internes et étudiants en formation initiale)
*droits annexes inclus

Modalités d'inscription

Pour vous inscrire à un des diplômes universitaire ou inter-universitaire, il vous suffit de :
1. Télécharger le dossier de candidature

  • Renseignez-vous du délai de dépôt de candidature, il dépend de chacune des formations.
  • cf. Rubrique "Admission > Candidature" de la fiche formation
2. Renvoyer le dossier complété avec l'ensemble des éléments demandés à
  • UFR Médecine
    Nathalie DOLO
    Médecine Légale Gériatrie - Biologie du vieillissement 1 rue Gaston Veil 44035 NANTES Cedex 01
3. La commission pédagogique étudiera votre candidature (expériences, diplômes, lettre de motivation, cv...).
4. Si votre candidature est acceptée, vous recevrez :
  • une convention de formation (adressée à l'employeur ou à l'organisme financeur)
  • ou un contrat de formation (adressé à votre nom)

5. Votre inscription sera définitive à réception du contrat ou de la convention de formation signé.
Le document doit nous parvenir impérativement AVANT le démarrage en formation.