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Renseignements et inscriptions
Assistante de formation
Sylvie DAVAIL

02 53 48 47 39
sylvie.davail@univ-nantes.fr

Pôle Formation Continue Santé
9, rue Bias
(1er étage de la Faculté de Pharmacie : E129)
BP 61112
44035 NANTES CEDEX 01

Détails

Ouverture de la formation

  • novembre 2018

Dépôt des candidatures

  • d'avril à septembre 2018

Renseignements

Formation Continue Pôle Santé
Tél. 02 53 48 47 47
fc.sante@univ-nantes.fr
du lundi au vendredi
de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Présentation

DU Droits des usagers« Du paternalisme au partenariat », cette formule issue des travaux préliminaires de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 préfigurait des changements à venir considérables dans la relation médecin-malade. Depuis cette date, cette évolution n’a fait que se confirmer. Chaque année, le 18 avril, l’Europe souligne l’importance qu’elle attache à l’autonomie et aux droits individuels au travers de la journée des Droits des patients. De nouveaux débats animent la société et bouleversent le monde médical. La loi sur la fin de vie, les interrogations sur le bien-fondé de la vaccination, la réforme des vigilances, les actions de groupe en santé, imposent aux professionnels de santé de nouveaux interlocuteurs, de nouveaux questionnements.

Objectifs

L'usager objet de soins, sujet de droit se voit accorder une place particulière au sein du système de santé. La formation doit permettre aux soignants comme aux juristes d'appréhender cette nouvelle place, pour adapter la prise en charge sanitaire et juridique.

Formation destinée à former les professionnels de santé aux nouvelles exigences en matière de droits des patients. Elle offre également aux juristes une initiation concrète au Droit de la santé et à la compréhension du monde médical en côtoyant les professionnels de santé enseignants et praticiens de terrain. Ceci permettra d'assurer une formation théorique et pratique au plus proche des réalités.

Lieux

Nantes

Formation Continue Pôle Santé
9 rue Bias
44035 NANTES Cedex 1

Responsable(s) de la formation

Responsable pédagogique
Dr Renaud CLÉMENT

Maître de Conférences, Praticien Hospitalier, Laboratoire de médecine légale, CHU de Nantes

Coordinateur Associé à la formation
Dr Philippe CHAMPIN

Praticien Hospitalier, Coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins, Médiateur, Anesthésie et réanimation chirurgicale - Hôpital Femme Enfant Adolescent, PTM, CHU de Nantes

Mme Karine FOUCHER
MCF HDR, Département de droit public et des sciences politiques, Université de Nantes

Coordinatrices pédagogiques associées à la formation
Mme Sonia DESMOULIN-CANSELIER

CR1 CNRS, Droit et Changement Social UMR 6297, CNRS

Pr Leïla MORET
Professeur des Universités, Praticien hospitalier, Chef du Pôle de santé publique, santé au travail, pharmacie et stérilisation, CHU de Nantes

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

  • Titulaire ou en cours d'obtention du diplôme d'Etat de Docteur en Médecine
  • Titulaire du diplôme d'Etat de Docteur en Chirurgie dentaire
  • Titulaire du diplôme de Cadre de Santé
  • Titulaire du diplôme d'Etat d'Infirmier (Tout candidat ayant obtenu son diplôme avant 2012, est tenu de faire une validation d'acquis)
  • Titulaire du diplôme d'Etat de Masseur kinésithérapeute
  • Titulaire du diplôme d'Etat d'Ergothérapeute
  • Titulaire du diplôme de Licence de Droit
  • En cours d'obtention du diplôme de Master de Droit

Public ciblé

Professionnels de santé tels que définis par le CSP, formation initiale des étudiants en Droit, juristes, avocats (niveau Master 2)

Modalités de candidature

  • Dépôt des candidatures
    D'avril (n) à octobre (n) précédant l'ouverture
    Examen des candidatures en août (n) et en octobre (n)

Modalités de candidature spécifiques

D'autres candidats (aides-soignants, membres d'associations ne possédant pas ces titres) peuvent être admis après un examen de leurs candidatures et une validation d'acquis.

Programme

  • Module 1: Introduction - Généralités (16h)
    • Organisation de la justice en France
    • Sources et hiérarchie des normes
    • Les libertés fondamentales
    • Le raisonnement médical
    • Les professions  de santé
    • Les données acquises de la science
    • Les délégations de tâches
  • Module 2: Organisation de la santé - La représentation des usagers (12h)
    • Organisation de la santé
    • Grandes agences sanitaires
    • Les établissements de santé
    • La représentation des usagers
    • Les modes complémentaires d'expression
    • Situations juridiques du malade
  • Module 3: informations individuelles et collectives (32h)
    • Les informations individuelles (16h )
      • Transmises par le professionnel de santé
        • Information
        • Recueil du consentement
        • Dossier médical
      • Transmises par l'usager
        • Personne de confiance
        • Directives anticipées
        • Fin de vie
    • Les informations collectives (16h) 
      • Produits et dispositifs médicaux
      • Innovation thérapeutique
      • Veille sanitaire et alerte
      • Éthique et Droits de l'homme
      • E-santé
  • Module 4 : mise en jeu de la responsabilité  (36h)
    • Responsabilité civile
    • Responsabilité pénale
    • Responsabilité administrative
    • Responsabilité disciplinaire
    • Procédures amiables, ONIAM
    • Expertise en responsabilité médicale
    • Action de groupe en santé
    • Circuit de la plainte - réclamations- médiation
  • Module 5: Situations particulières (16h)
    • L'usager et les organismes de sécurité sociale, les devoirs de l'usager
    • Usagers et recherche
    • Droits du mineur, majeur vulnérable, restriction de liberté, hospitalisation sous contrainte
    • Évènements indésirables, REX
    • Annonce d'un dommage
  • Mémoire/cas pratique  (3h)

Responsable pédagogique
Dr Renaud CLÉMENT

Maître de Conférences, Praticien Hospitalier, Laboratoire de médecine légale, CHU de Nantes

Coordinateur Associé à la formation
Dr Philippe CHAMPIN

Praticien Hospitalier, Coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins, Médiateur, Anesthésie et réanimation chirurgicale - Hôpital Femme Enfant Adolescent, PTM, CHU de Nantes

Mme Karine FOUCHER
MCF HDR, Département de droit public et des sciences politiques, Université de Nantes

Coordinatrices pédagogiques associées à la formation
Mme Sonia DESMOULIN-CANSELIER

CR1 CNRS, Droit et Changement Social UMR 6297, CNRS

Pr Leïla MORET
Professeur des Universités, Praticien hospitalier, Chef du Pôle de santé publique, santé au travail, pharmacie et stérilisation, CHU de Nantes

Compatibilité avec une activité professionnelle

115 h de formation
  • de novembre à juin
  • période d'examen en juin et en septembre

Présentiel

Cette formation se compose de cours magistraux enseignés à la Faculté de Médecine et
des techniques médicales et à la Faculté de Droit et des Sciences politiques.

  • Assiduité aux enseignements
  • Epreuve écrite, en juin, comportant :
    • 2 questions rédactionnelles (à déterminer parmi les 5 modules)
    • 1 cas clinique par spécialité : Médecine et Droit
Une moyenne égale ou supérieure à 10/20 aux épreuves écrites (avec compensation entre les questions rédactionnelles et le cas clinique) autorise la remise du mémoire.
  • Remise d'un mémoire, en septembre n+1 (notation sur la version écrite, sans soutenance)
Une note supérieure ou égale à 10/20 permet de valider le mémoire.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac+5

Inscriptions

Coût de la formation

1 800 €* Professionnels en formation continue :
900 €* Internes et étudiants

* Droits annexes inclus

Modalités d'inscription

Pour vous inscrire à un des diplômes universitaire ou inter-universitaire, il vous suffit de :

1. Télécharger le dossier de candidature disponible à partir d'avril 2018

  • Renseignez-vous du délai de dépôt de candidature, il dépend de chacune des formations.
  • cf. Rubrique "Admission > Candidature" de la fiche formation
2. Renvoyer le dossier complété avec l'ensemble des éléments demandés
  • Formation Continue Pôle Santé
    9 rue Bias BP 61112 44035 Nantes Cedex 1
3. La commission pédagogique étudiera votre candidature (expériences, diplômes, lettre de motivation, cv...).
4. Si votre candidature est acceptée, vous recevrez :
  • une convention de formation (adressée à l'employeur ou à l'organisme financeur)
  • ou un contrat de formation (adressé à votre nom)

5. Votre inscription sera définitive à réception du contrat ou de la convention de formation signé.
Le document doit nous parvenir impérativement AVANT le démarrage en formation.