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Détails

Présentation

La Capacité de Pratiques Médico-Judiciaires est un diplôme destiné à permettre aux Médecins Généralistes ou Spécialistes, Salariés hospitaliers ou de pratique libérale d'acquérir par cette formation, les connaissances et les compétences nécessaires pour répondre aux différentes demandes judiciaires dans le domaine de la médecine légale clinique du vivant et dans le domaine de la thanatologie médicale.

Les médecins sont ainsi formés à reconnaître les morts suspectes et les situations de violence. Ils apprennent à évaluer la gravité et le pronostic des violences, et déterminent la conduite à tenir sur le plan médico-légal. Ils apprennent à connaître les différents types de missions d’expertise, appréhendent les moyens et l’organisation des structures médico-légales pré-hospitalières et hospitalières. Ces connaissances constituent le socle ainsi d’apprentissage théorique et pratique de cette capacité.

Lieux

Etablissements Inter-Régions Nord-Ouest :

1ère année de Capacité :

Angers, Lille, Nantes et Rennes

2ème année de Capacité :

Amiens, Caen, Poitiers, Rennes, Rouen et Tours

Responsable(s) de la formation

Dr Renaud CLEMENT
"Coordonnateur Interrégional"
 

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

Les titulaires d'un diplôme de médecin permettant l'exercice dans le pays d'obtention ou dans le pays d'origine des candidats ainsi que les ressortissants d'un Etat Membre de l'Union Européenne dès lors qu'ils ont accompli et validé la totalité de leurs études médicales.

Public ciblé

Médecins Généralistes ou Spécialistes, Salariés hospitaliers ou de pratique libérale

Modalités de candidature

Pré-inscriptions :
Joindre une lettre de motivation à l'attention du Dr Renaud CLEMENT, ainsi qu'un CV, à l'adresse suivante :

UFR Médecine
Madame Nathalie DOLO
Service de Médecine Légale
1 rue Gaston-Veil
44035 NANTES Cedex 01


 

Conditions d'admission / Modalités de sélection

1) Examen probatoire préalable à l’inscription en 1ère année de Capacité
   (Sauf dispense prévue par l’arrêté du 10 janvier 2000)

Organisation du jury au niveau interrégional.

L'examen probatoire comprend des épreuves orales et écrites :
- motivations du candidat
- expérience professionnelle
- approche des situations à caractère médico-légal
- organisation de la justice en France
- responsabilités médicales
- secrets professionnels
- certificats médicaux
- lois « de bioéthique »

Peuvent être dispensés de l’examen probatoire, les candidats ayant effectué au cours de leur 3ème cycle de médecine générale ou de médecine spécialisée six mois de stage dans les services de médecine légale agréés par le DESC de médecine légale.
Peuvent être dispensés de l’épreuve écrite de l’examen probatoire, les docteurs en médecine justifiant d'au moins 3 années d'’activité professionnelle.

2) Modalités de validation des enseignements

1ère année (les épreuves écrites portent sur l'enseignement de la première année)

2ème année (les épreuves écrites portent sur l'ensemble de l'enseignement des deux années). En cas d’échec aux épreuves écrites avec obtention d’une note au moins égale à 8/20, le candidat est soumis à une épreuve orale de rattrapage organisée au niveau interrégional.

3) Modalités de validation des stages

Organisation du jury au niveau interrégional : cf arrêté du 10 janvier 2000.

Stage d'au moins 240 heures (pouvant correspondre à 30 journées de 8 heures ou 60 demi-journées de 4 heures) effectué dans des services agréés (unités de médecine légale, de toxicologie, d'urgences médico-légale, de traumatologie, de psychiatrie médico-légale, de médecine pénitentiaire, d'expertises médico-légales) comportant la participation aux opérations d'autopsies médico-légales, d'expertises et aux gardes médico-légales (levées de corps, examens, etc.).

Présentation des attestations de l'enseignant responsable.

4) Obtention du diplôme

L’obtention du diplôme nécessite la validation des stages (attestation obligatoire), la validation d’un mémoire, la réussite aux épreuves écrites

Capacité d’accueil : 2 à 3 candidats par année et par université.

Programme

Durée de la formation : 2 ans

Organisation des Enseignements

1ère année :

a) Enseignement théorique :

4 séminaires de 20 h chacun (3jours)

Objectifs : Reconnaître les morts suspectes et les situations de violence. Evaluer la gravité et le pronostic des violences. Déterminer la conduite à tenir sur le plan médico-légal.

b) Enseignement Pratique :

Stage d’au moins 240 heures (30 journées de 8 h ou 60 demi-journées de 4 h) effectué dans des services agréés comportant la participation aux opérations d’autopsies médico-légales, d’expertises et aux gardes médico-légales (levées de corps, examens, etc).


2ème année :

a) Enseignement théorique :

Objectifs : connaître les missions, les moyens et l’organisation des structures médico-légales pré-hospitalières et hospitalières.

b) Enseignement Pratique :

Stage d’au moins 240 heures (30 journées de 8 h ou 60 demi-journées de 4 h effectué dans des services agréés et permettant d’acquérir les techniques suivantes : autopsie médico-légale selon les normes les plus récemment admises ; expertises et rédaction d’un rapport dans le cadre d’une expertise civile, pénale, administrative ; examen de personnes privées de liberté ; examen de victimes de violences sexuelles ; rédaction des certificats médico-légaux.

Calendrier de la formation

Les séminaires débutent en Novembre et se déroulent jusqu'en Mai à raison d'un séminaire par mois de deux ou trois jours par semaine.

La période d'examen est fixée mi-juin.

Et après ?

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

Exercer en tant que Médecin Légiste et Expert près des cours d'appel.

Inscriptions

Coût de la formation

Montant des droits d'inscription :

Pour la 1e année : 1 chèque de 261,10 euros (pour l'examen probatoire) + 1 chèque de 256 euros (pour les droits d'inscription)

Pour la 2e année : 1 chèque de 517,10 euros

Modalités d'inscription

Renseignements - Inscriptions :

UFR de Médecine de Nantes

Service Médecine Légale

1 rue Gaston-Veil

44035 NANTES Cedex 01

Tél :02.40.41.28.33 - Fax : 02.40.20.32.08

mail : nathalie.dolo@univ-nantes.fr

(Absente le Mercredi)