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UFR Odontologie
Service scolarité 3ème cycle - FC
Florence de CORDOUE
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Détails

Dates de la formation

Date de début des cours : octobre - novembre
Période des sessions d'examen : septembre

Les enseignements sont organisés sous forme de séminaires de 2 ou 3 jours (mercredi, jeudi et vendredi) pour un total de 144 heures.

Chiffres clés

Effectif maximal *
* par an et par module

Présentation

Objectifs

Cette formation, théorique et pratique, répond à un double objectif. Le premier est lié à l'évolution générale de la profession de Chirurgien Dentiste et notamment la généralisation de thérapeutiques chirurgico-prothétiques dans un contexte d'obligation de moyens, voire de résultats. Le deuxième objectif est de permettre à des professionnels (odontologistes, médecins légistes, et toute personne concernée par l'identification) de s'intégrer dans une équipe pluridisciplinaire (médecin-légiste, procureur, police judiciaire, gendarmerie...) et d'aider à résoudre une énigme identitaire. Ces objectifs sont atteints par la dispensation d'un enseignement commun et d'un module de spécialité choisi par l'étudiant.

Le module "réparation du préjudice corporel" permet :
- l'acquisition des règles juridiques générales de la réparation du dommage corporel,
- de déterminer la spécificité odontologique,
- de reconnaître les critères d'imputabilité du dommage associé à un accident médical,
- la prise en charge par un praticien, critères de données actuelles de la sciences,
- la réalisation d'un événement hors contexte médical, par exemple : accidents de la voie publique, pratique sportive, traumatisme balistique,
- d'estimer ce dommage au regard des régimes d'indemnisation : expertise à l'amiable, arbitrage et plus particulièrement expertise judiciaire
- d'appréhender la pratique de l'expertise, notamment judiciaire.


Le module "identification médico-légale" permet l'acquisition de techniques d'estimations d'indices (âge, sexe, données anthropologiques, traces de morsures...) dans le cadre d'une autopsie ou sur le sujet vivant. Ces techniques ont pour objectifs, dans le cadre d'une procédure juridique estimative ou comparative, d'identifier un individu isolé décédé ou des victimes dans le cas d'une catastrophe de masse. L'estimation de l'âge chez le sujet vivant revêt également un intérêt déterminant en cas de crime ; les conséquences pénales des actes étant, en Droit Français, très liées à l'âge réel du suspect.

Lieux

Nantes

Responsable(s) de la formation

Docteur Gilles AMADOR DEL VALLE
Chef du Pôle Hospitalo-Universitaire 4 - OTONN, CHRU de Nantes
Chef du Département de Santé Publique, UFR Odontologie de Nantes

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

Diplômes exigés pour un accès de droit :

  • Les titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire
  • Les titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur en médecine
  • Les titulaires d'un diplôme de Docteur en Médecine ou en Odontologie délivré par une Université étrangère, ou diplôme d'exercice équivalent reconnu par validation d'acquis par l'Université de Nantes,
  • Est autorisée à suivre les enseignements magistraux en auditeur libre, toute personne étant professionnellement en relation avec les experts en odontologie (magistrats, avocats, juristes...) après avis des responsables des enseignements.

Modalités de candidature

Dossier à télécharger en haut de cette page à droite

Sur dossier et sur entretien le cas échéant.

Les candidats doivent déposer leur demande de pré-inscription au plus tard le 11 juillet 2016.

Conditions d'admission / Modalités de sélection

La commission pédagogique est composée :

  • Du doyen ou son représentant
  • Du responsable de la formation
  • Et d'au moins un responsable pédagogique.

Elle arrête la liste des candidats autorisés à s'inscrire.

Programme

Les enseignements sont organisés sous forme de séminaires de 2 ou 3 jours (mercredi, jeudi et vendredi) pour un total de 144 heures.

Téléchargez  la plaquette et le programme détaillé en haut de cette page à droite

Une session annuelle d'examen en septembre (1ère et 2ème année).
  • Sont autorisés à se présenter aux épreuves de la 1ère année : les étudiants qui ont suivi les enseignements (présence(*) aux enseignements magistraux, dirigés et pratiques)
  • Sont autorisés à se présenter aux épreuves de la 2ème année : les étudiants qui ont rempli les conditions d'admission et suivi les enseignements (présence(*) aux enseignements magistraux, dirigés et pratiques) et dont le directeur de mémoire a accepté le principe de sa présentation.

(*) Présence aux enseignements magistraux, dirigés et pratiques : Toute demande d'absence exceptionnelle devra faire l'objet d'une demande écrite auprès du responsable de la formation.

  • 1ère année
    • Epreuves écrites anonymes :
      • 1 examen portant sur les règles de droit expertal (tronc commun) épreuve de 1h30 notée sur 30 points
      • 1 examen du module préparé (identification ou réparation) épreuve de d'1h00 notée sur 10 points
        Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
    • Conditions d'admission en 2ème année : pour être autorisé à s'inscrire en 2ème année, il faut avoir obtenu la moyenne aux épreuves écrites, sans note éliminatoire.
    • Conditions de redoublement : en cas de note éliminatoire, l'étudiant repasse la totalité des épreuves.

  • 2ème année
    • 1 épreuve écrite anonyme (durée 2 heures) notée sur 40 points
      Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
    • Soutenance du mémoire ou du reportage : la soutenance d'un travail sous la forme d'un mémoire ou d'un reportage (minimum : 30 pages - maximum : 40 pages), d'une publication ou d'une expérimentation personnelle, notée sur 60 points
      Le candidat devra avoir obtenu l'autorisation écrite de cette soutenance de la part d'un directeur de mémoire (membre de l'équipe pédagogique) et l'autorisation d'imprimer.
      En cas d'échec uniquement à cette épreuve, le candidat conserve l'acquis de l'épreuve écrite de 2ème année.
      Il doit se réinscrire pour une nouvelle soutenance. Cette soutenance doit avoir lieu, au plus tard, lors de l'année universitaire qui suit la validation de l'épreuve écrite de 2ème année.
    • Pour valider la 2ème année, la note attribuée doit être supérieure à 10, tant à l'épreuve écrite qu'au mémoire (note éliminatoire = note inférieure à 10 sur 20)

  • Validation du tronc commun
    Elle permet l'inscription ultérieure au module non retenu initialement, en conservant le bénéfice de la note, et ce pendant 5 ans après validation du diplôme.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac+7

Inscriptions

Coût de la formation

Pour chaque année d'enseignement, les droits universitaires comprennent :
  • les droits d'inscription fixés annuellement par l'Université 88,10 € (à titre indicatif - tarif 2016-2017)
  • et les droits de scolarité et d'examen fixés à :
    • 1 350,00 €  (1ère année) / 1 616,00 € (2ème année) pour les docteurs en chirurgie dentaire, les titulaires d'un diplôme de l'Union Européenne permettant l'exercice de la chirurgie dentaire sur le territoire français, les chirurgiens-dentistes étrangers, francophones, titulaires d'un diplôme permettant d'exercer la chirurgie dentaire dans le pays où il a été obtenu.
    • 675,00 €  (1ère année) / 808,00  € (2ème année) pour les enseignants titulaires HU temps partiel hospitalier, les assistants HU temps plein et temps partiel et les attachés de l'UFR Odontologie. Les redoublants.
    • 337,50 € (1ère année) / 404,00 € (2ème année) pour les enseignants titulaires HU temps plein de l'UFR Odontologie. Les titulaires du DU Pratiques Expertales avec l'un des deux modules ou d'un DU équivalent.